📄 Conditions générales d’utilisation

ComptaSecu / compta_secu
Services de comptabilité sécurisés pour PME Obergrundstrasse 110, 6002 Luzern, Suisse

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation des services fournis par ComptaSecu. En accédant à nos services, vous acceptez pleinement ces conditions.

2. Nature des services

ComptaSecu propose :

3. Obligations du client

Le client s’engage à :

4. Responsabilité

ComptaSecu ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses services ou des pertes résultant d’erreurs provenant de documents fournis par le client.

5. Tarification

Les prix sont indiqués hors taxes et peuvent être révisés annuellement. Un devis est établi avant toute prestation spécifique.

6. Politique de remboursement

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, formats, outils) utilisés dans le cadre des services restent la propriété exclusive de ComptaSecu.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le tribunal compétent est situé à Lucerne.

📧 Contact : info@comptasecupro.com